Conditions générales

 

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

 

 

Préambule

La société Gigowattfilm, dont le siège social est situé Le Moulin Sillon, 02310 Montreuil aux Lions , immatriculée au RCS de Soissons sous le n° 798468589 00017, propose un site internet, accessible sur le réseau internet à l’adresse http://www.gigowattfilm.com (Ci-après « Gigowatt Film » ou « le Site »).

 

 Le site internet

Gigowattfilm est une plateforme privée visant à montrer les compétences de la société dans le domaine audiovisuel. Le site est dédié aux personnes physiques et morales souhaitant se renseigner sur les capacités et l'expérience de l'entreprise Gigowatt Film dans les domaines de la captation multicaméras, du tournage et de la post production au sens large.

 La vocation du Site est donc notamment de proposer un portfolio (showreel) de son ou ses réalisateurs. Aucune vente ou bénéfice direct est issue de la mise à disposition de ces contenus. Les vidéos présentent sur le site ont étés réalisées par des réalisateurs sous contrat avec Gigowatt Film, sauf mentions spécifique contraire. Dans ce cas, un lien renvoi au site du réalisateur ou de la production.

 La production est toujours citée près du contenu.

 Les réalisateurs ont acceptés de voir leurs films et vidéos sur le site de Gigowatt Film.

 N'hésitez pas à nous contacter pour toute question : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 Espace privé :

Gigowattfilm met à la disposition de ses clients un ensemble d’outils et de fonctionnalités pour visionner, commenter et échanger les films créés.

Votre accès ou votre utilisation du Site en qualité d’Utilisateur emporte votre acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Règles de Conduites (et de leurs mises à jour successives) ce qui constitue le Contrat entre vous et Gigowattfilm.

Les vidéos de l'espace client sont privées et ne seront pas partagées pendant leur développement.

Attention, la société Gigowatt Film ne saurait être tenue pour responsable de la perte de données de clients émises sur son site.

La société Gigowatt Film héberge ses contenus sur son serveur.

 

Stockage des données pour la post production :

 

Gigowatt Film s'engage a sauvegarder les rushes des productions pendant toute la durée de leur post production.

Nous conservons la totalité des rushes 2 mois après la date de livraison ou de facturation du produit fini.

Nous pouvons, sur demande, effectuer la copie de ces rushes sur un support physique à la charge du client.

Ces rushes peuvent être effacés plus tôt sur simple demande/accord du client.

 

Modalité de paiement

Sauf conditions particulières mentionnées dans le devis, les factures sont à régler à reception.

Dans le cas où le montant d'une facture ne serait pas réglé dans les huit jours à compter de sa date d'exigibilité, celle-ci sera assujettie à intérêt au taux annuel de 20% (vingt pour cent) du montant total de sa valeur.


Toute relance oblige à facturer une somme forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40,00 € HT. Le montant des intérêt dus est capitalisé à l'occasion de chaque échéance mensuelle et s'intègre dans la base servant de calcul des intérêts dus au titre du mois suivant.

Conformément à l'article L.441-6 du code de commerce relatif aux délais de paiement entre les entreprises, modifié par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

 

Rupture de contrat / dédit


En cas d'annulation de l'événement ou de la prestation pour cas de force de majeure, il ne sera dû par le client aucune indemnité ni dédit, les acomptes versés resteront cependant acquis, chacune des parties faisant son affaire de son éventuel préjudice avec sa compagnie d'assurance.

En cas de rupture du contrat imputable au Client, ce dernier remboursera à Gigowatt Film les sommes qu'elle aura déjà acquittées ou engagées, les dédits ou dommages intérêts auxquels Gigowatt Film pourrait lui-même être tenus du fait de cette annulation ainsi qu'un dédit à titre de clause pénale, lequel dédit sera égal à 40 % (quarante pour cent) du total de la somme initialement prévue.

 

Droit applicable/ Compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation relèvera exclusivement, faute d’être résolu à l’amiable entre le Site et l’Utilisateur, des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Soissons.

Espace Privé

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